Bonjour,
Repris sur un autre forum:
La plaque n'est pas rivetée au véhicule, dès lors il est en infraction manifeste d'après l'arrêté ministériel du 9 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=idEt plus précisément:
Article R317-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4 =>
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0020241991I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.